31 mars 2007

Auto: arme de taxation massive

31/0307

Il a de la suite dans les idées:
Daerden envisage à nouveau une vignette autoroutière wallonne

Selon le plan qu'il a soumis au gouvernement wallon, le ministre Daerden prévoit pour tous les utilisateurs des autoroutes wallonnes, étrangers mais aussi Wallons, le paiement, une fois par an, d'une vignette de 25 euros. Parmi les "étrangers" figurent aussi les Bruxellois et les Flamands. Les Wallons retoucheraient le montant déboursé via une diminution ou la suppression d'une autre taxe régionale. (belga)

Les amendes rapportent 311,5 millions à l'Etat
L'an dernier, les amendes ont rapporté 311,5 millions d'euros à l'Etat fédéral, soit 12,6 millions de plus qu'en 2005 (+4,2%). Une moitié de ce montant provient des amendes routières, selon des chiffres du Service Public Fédéral Finances publiés par Het Laatste Nieuws.
La perception immédiate des amendes routières, notamment en cas d'infraction en matière de port de la ceinture de sécurité ou d'excès de vitesse, a permis l'an dernier d'engranger 185,9 millions d'euros. Les "versements transactionnels", c'est-à-dire les arrangements à l'amiable avec le parquet, ont représenté 70,6 millions. Les amendes à la suite de condamnations par des tribunaux de police ont rapporté 42 millions d'euros et les condamnations devant les autres juridictions 13 millions d'euros, soit au total 55 millions.

27/03/07

Leterme remet en cause la vignette

Il y a peu de chance que la vignette autoroutière devienne réalité en Flandre. Cette vignette n'est pas la meilleure méthode pour amortir les frais d'entretien et de construction de routes, a déclaré le ministre-président flamand, Yves Leterme, lors de sa visite officielle au Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende.
La Flandre prépare depuis des années déjà l'introduction d'une vignette autoroutière, en collaboration avec les autres Régions. L'objectif est de faire payer les conducteurs (par exemple 60 euros/an) pour utiliser les infrastructures routières. Ce projet est coulé dans l'accord de majorité du gouvernement flamand.
Pour les Belges, la vignette autoroutière devrait être une opération financièrement nulle. L'introduction de la vignette a cependant pour le moment été repoussée à 2009. Mais si cela ne tenait qu'à Yves Leterme, il n'y aurait sans doute aucune vignette. Il fait référence à l'Europe, qui considère, selon lui, que la vignette autoroutière n'est "pas l'instrument le plus adapté".

Yves Leterme veut donc réfléchir avec l'Europe et les pays voisins de la Belgique à quelle technique et quel champ d'application seraient les plus adaptés. La Flandre et les Pays-Bas ont déjà convenu de s'échanger des informations sur le coût de la mobilité. Il faudra encore attendre pour savoir si la Flandre adopte la taxe au kilomètre, comme les Pays-Bas veulent introduire chez eux d'ici 2011.
Selon Yves Leterme, ce serait "idéal" si la Flandre et les Pays-Bas arrivaient à terme à un seul et même système. La ministre flamande de la Mobilité Kathleen Van Brempt n'a pas encore voulu réagir lundi soir aux propos d'Yves Leterme. Elle s'est toujours montrée particulièrement réservée dans le passé sur l'introduction d'une taxe au kilomètre. Cette mesure n'est pas équitable socialement, selon la ministre sp.a, surtout pour les personnes qui ne disposent pas d'alternatives avec les transports en commun.
Le ministre bruxellois de la Mobilité, Guy Vanhengel, s'est quant à lui dit surpris par les déclarations du ministre-président flamand. Alors que nous sommes enfin arrivés à un accord entre les trois Régions et que nous donnons un coup d'accélérateur aux négociations, voilà que Yves Leterme tire le frein à main, s'est-il étonné.
Yves Leterme et Jan Peter Balkenende ont également parlé des accords internationaux sur l'Escaut. Balkenende a ainsi promis un traitement rapide par la Deuxième Chambre. Ils espèrent encore tous deux commencer cette année les travaux d'approfondissement de l'Escaut de l'ouest. Ces travaux doivent rendre le port d'Anvers plus accessible aux grands bateaux.
(D'après Belga)

21/03/07

La vignette autoroutière ne devrait pas être effective avant 2009

La vignette autoroutière wallonne ne devrait pas entre en vigueur le 1er janvier 2008 comme annoncé initialement, a déclaré le ministre wallon des Transports, Michel Daerden, mercredi au parlement wallon. Pour lui, si la Flandre refuse l'entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009, il ne pourra y avoir immédiatement d'accord de coopération. Et sans accord, pas de vignette, a résumé le ministre.Il était interpellé par plusieurs parlementaires quant à l'avancement du dossier. Ainsi, pour les parlementaires MR, plusieurs questions restent toujours sans réponse, notamment la date d'entrée en vigueur, la manière dont les contrôles s'effectueront, le montant de l'amende, le lien entre le montant de la vignette et le caractère polluant du véhicule, etc. Les retombées pour l'Horeca et les commerces, ainsi que les conséquences pour les communes, qui verraient la circulation détournée par leurs voiries, ont également été évoquées par les parlementaires.
Le ministre Daerden a répondu que le projet de la vignette en était pour l'instant au stade des réflexions et non pas encore des décisions. Il a souligné que la Wallonie ne pouvait pas avancer seule, sans l'accord des deux autres régions. "C'est ça la Belgique! Si ça ne va pas pour un, on n'avance pas", a-t-il remarqué. Pour lui, la seule chose à faire est donc de faire avancer les réflexions du syndicat d'étude et "d'attendre".
Le ministre a cependant rappelé que le projet ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur le réseau routier communal. "Il ne faut pas exagérer! Bientôt, vous allez m'expliquer qu'on va de Liège à Marseille par les routes de remembrement. Restons raisonnables! On utilise les autoroutes et les routes régionales", a-t-il souligné, remarquant que le réseau concerné serait celui qui l'est actuellement pour les véhicules de plus de 12 tonnes.Michel Daerden a également souligné que, pour préserver le tourisme, il était partisan de la vignette fractionnée. "Mais il ne faut pas que la réalisation de la vignette coûte plus cher que la vignette elle-même", a remarqué Michel Daerden, précisant qu'il ne souhaitait pas que les frais généraux dépassent 20% du coût total.Concernant l'Europe, le ministre Daerden a remarqué que plus on parlait du dossier, plus on s'exposait au fait que l'Europe trouve la vignette discriminatoire. Malgré l'état du dossier, le ministre a conclu qu'il continuait à croire au projet.

L'idée d'un système de péage divise

Les ministres bruxellois des Finances et du Budget et de la Mobilité ainsi que Touring s'opposent à un système de péage qui pourrait être mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale comme le dévoile "Le Soir". Le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, se veut plus nuancé.
Selon le journal 'Le Soir', la Région de Bruxelles-Capitale étudie actuellement la possibilité d'installer un système de péage aux portes de la capitale.
D'après le quotidien, plusieurs pistes sont étudiées: un péage sur chacune des 40 voies d'accès vers la ville qui obligerait toute personne entrant ou sortant de la capitale à payer 3 euros durant les heures de pointe en semaine. Le deuxième scénario prévoit un péage de 0,50 euro durant les heures creuses et de 1,20 euro durant les heures de pointe ou un montant forfaitaire par jour, par exemple 5 euros.

L'organisation d'automobilistes Touring rejette cette idée. "Il ne peut en être question", indique-t-on. "L'automobiliste paie déjà plus d'une douzaine de taxes différentes à l'achat et pour l'utilisation de sa voiture, dont la taxe de circulation qu'il doit payer pour pouvoir emprunter la chaussée. Où est le raisonnement sain? ", se demande Touring.
"Tandis que diverses autorités politiques discutent sur l'introduction d'une vignette et l'imposition des véhicules en fonction de leur impact sur l'environnement, Bruxelles veut encore aller plus loin en projetant un système de péage. De quoi faire enrager le petit automobiliste."
Selon Touring, cela n'a aucun sens de suivre les exemples de villes étrangères telles que Londres et Singapour. "Réfléchissons deux fois à pénaliser les citoyens professionnellement actifs qui viennent travailler à Bruxelles car les transports en commun ne leur offrent pas de solution valable."
Le ministre-président bruxellois Charles Piqué (PS) a déclaré samedi dans une réaction que les plans concernant le système de péage n'ont jamais figuré à l'agenda du gouvernement bruxellois.
La vignette et puis...
Concluons l'accord sur la vignette rapidement avant de lancer de nouveaux projets, a déclaré le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, évoquant le projet de péages à l'entrée de Bruxelles.
Le ministre souligne que les deux projets ne sont pas antinomiques mais rappelle que, à son initiative, les trois régions négocient depuis plusieurs mois un accord sur la vignette; accord où les trois régions gagneraient sans prendre un euro dans la poche du citoyen.
D'autre part, le ministre Daerden précise que l'information publiée par "Le Soir" n'est pas une décision politique du gouvernement de la région bruxelloise, mais bien une réflexion légitime sur un problème important pour l'avenir de Bruxelles.
Le ministre wallon prend également note de certaines remarques de ses collègues bruxellois. Il souligne ainsi que le ministre de la Mobilité, Pascal Smet, exprime des réserves liées aux dangers de délocalisation d'entreprises et aux coûts des nombreux portiques nécessaires. Il remarque aussi que la ministre de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, estime que ce péage ne serait pas envisageable sans un accord de coopération entre les trois régions.
Dans l'état actuel du projet bruxellois, Michel Daerden souhaite donc que le projet de la vignette, qui est à l'étude depuis plusieurs mois et qui a déjà fait l'objet d'un accord entre régions notamment concernant la clé de répartition des bénéfices, soit finalisé avant que d'autres ne soient mis sur la table.
Non, non et non!
Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, s'est dit opposé au projet. Il ne peut être question de placer des péages aux entrées de la région bruxelloise, selon M. Vanhengel. Je suis radicalement opposé (à cette idée). Bruxelles est une ville ouverte. Nous sommes un centre logistique et administratif pour la Flandre, la Wallonie, la Belgique et même l'Europe.
Un tel prélèvement n'est pas non plus social. Bruxelles vit de la fonction multiple de ville-capitale qu'elle remplit. C'est notre plus grand atout. Il est absurde d'imposer cet atout. Un meilleur financement de la Région bruxelloise est souhaitable, mais pas de cette manière.
Comme l'a indiqué le ministre-président bruxellois Charles Picqué, M. Vanhengel a insisté sur le fait que ce projet n'a jamais été discuté au gouvernement bruxellois. Et cela restera ainsi, tant que je serai dans le gouvernement, a-t-il ajouté. Nous ferions mieux de réunir les moyens pour élargir notre réseau de métro afin d'améliorer la mobilité à Bruxelles, a conclu le ministre bruxellois.
Le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a formellement démenti l'existence de plans pour l'introduction d'un système de péage à Bruxelles. Le ministre a également rappelé avec force qu'il est par principe opposé à ce système et qu'il le reste.
Je démens que des plansn publics ou secrets, existent en ce sens, a indiqué le ministre Pascal Smet, qui rejoint ainsi les déclarations du ministre-président bruxellois, Charles Picqué, et du ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel.
Selon Pascal Smet, il y a bien une étude théorique d'incidence sur l'introduction d'un système de péage dans le cadre de l'actualisation du plan de circulation bruxellois (IRIS). Mais ce n'est pas parce que la possibilité est envisagée de façon théorique, que le système doit également être mis en place.
Le ministre bruxellois a aussi insisté sur le fait qu'il est depuis des années opposé à un tel système de péage. "Tout d'abord parce que c'est injuste socialement, car les riches pourront continuer à rouler et les pauvres seront sanctionnés. Ensuite parce que cela peut pousser les entreprises situées à Bruxelles à délocaliser et enfin parce que Bruxelles, d'un point de vue géographique, ne peut pas être comparée avec des villes telles que Stockholm ou Londres, où un tel système de péage est en place.
(D'après Belga)
"Péage à Bruxelles: jamais à l'ordre du jour du gouvernement"

Le ministre-président de la région bruxelloise, Charles Picqué (PS), a réagi avec fermeté samedi à l'artice du journal Le Soir sur l'instauration de péages à l'entrée de la capitale. "Ce débat n'a jamais été à l'ordre du jour du gouvernement bruxellois", a-t-il insisté, par la voix de sa porte-parole, France Marage. Charles Picqué se veut "catégorique" en affirmant qu'il n'a jamais demandé ou même entendu parler de plans visant à étudier l'opportunité d'installer un système de péage à Bruxelles. Selon Le Soir, les autorités de la Région bruxelloise étudient, "plans à l'appui", l'instauration de péages. Plusieurs hypothèses seraient à l'étude, comme la mise en place de portiques aux 40 points d'accès à la ville, le paiement de 3 euros pendant les heures de pointe la semaine, un système de paiement 24 heures sur 24, ou encore la possibilité de fixer un maximum taxable. Les personnes habitant à Bruxelles seraient toutefois dispensées de paiement, écrit le quotidien samedi matin. (belga)
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Bruxelles étudie l'instauration de péages à l'entrée de la capitale

Les autorités de la Région bruxelloise étudient, plans à l'appui, l'instauration de péages à l'entrée de la capitale. Plusieurs hypothèses seraient sur la table: installer un portique à chacun des 40 points d'accès à la ville; faire payer 3 euros pendant les heures de pointe la semaine, à tous les véhicules entrant ou sortant; faire payer les voitures 24 heures sur 24, au prix de 50 cents en heures creuses et 1,20 euro en heures de pointe; fixer un maximum taxable par jour, par exemple 5 euros. Les personnes habitant à Bruxelles seraient toutefois dispensées de paiement. RéticencesDu côté de la Région bruxelloise, certains restent réticents. "Il y a trois obstacles à installer ce type de dispositif à Bruxelles", explique-t-on ainsi chez le ministre de la Mobilité Pascal Smet. "Le premier, c'est la crainte de la délocalisation d'entreprises dans la périphérie. Deux: à Londres, il s'agit de l'hypercentre, alors que nous avons 110 portes d'entrée, ce qui serait très coûteux. Trois: ce système est socialement inéquitable, la route n'est pas réservée qu'aux riches". Délocalisation d'entreprisesL'idée séduit par contre la ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, qui parle d'"une option qu'il faut sérieusement considérer". Elle reste néanmoins consciente du risque de délocalisation d'entreprises. "Un tel péage n'est d'ailleurs imaginable qu'au terme d'un accord de coopération des trois Régions", dit-elle, reconnaissant que le "péage n'est pas pour demain". (belga)

Le cabinet du ministre-président wallon Elio Di Rupo a apporté ce vendredi soir quelques précisions à propos des déclarations du ministre-président flamand Yves Leterme, selon lequel M. Di Rupo ne verrait aucun inconvénient à ce que la vignette autoroutière ne soit d'application qu'en 2009. Di Rupo nuance sa position sur la vignette auto

Au cours de la rencontre qu'il a eue la semaine dernière avec son homologue flamand Yves Leterme, il a été convenu de dresser, à l'occasion de la prochaine réunion du Comité de concertation (fédéral-Régions) le 7 mars, une liste de toutes les difficultés restant à lever avant la mise en oeuvre de la vignette autoroutière, dit-on dans l'entourage du ministre-président wallon.Parmi ces difficultés figurent les interrogations de l'Union européenne, les inquiétudes des autorités néerlandaises, les modalités à régler avec le gouvernement fédéral, ou encore la façon d'appliquer pratiquement le contrôle de la vignette. Ce sont les réponses à ces différentes questions qui détermineront le moment de l'entrée en vigueur de la vignette, insiste-t-on au cabinet de M. Di Rupo.
On ajoute que cela n'empêche pas les gouvernements régionaux de travailler de leur côté à la mise en place du système. Pour sa part, le gouvernement wllon entend travailler d'arrache-pied afin de pouvoir mettre en oeuvre la vignette le plus vite possible. Quoi qu'il en soit, la volonté des trois Régions concernées reste de ne pas remettre en cause le principe de l'introduction de la vignette, d'adopter les mêmes règles et la même date d'entrée en vigueur, précise encore le cabinet du ministre-président wallon. (belga)

La vignette autoroutière toujours envisagée en Wallonie en 2008

La Wallonie continue à avancer sur le dossier de la vignette autoroutière, en vue de son application en 2008, a-t-on précisé mercredi au cabinet du ministre wallon Michel Daerden, en réponse au ministre flamand des Finances, Dirk Van Mechelen, qui avait déclaré mercredi que la mise en oeuvre du système de la vignette autoroutière en 2009 paraissait plus réaliste.Le ministre avait expliqué qu'il souhaitait que le dossier soit suffisamment solide pour ne pas se heurter aux instances européennes. En Wallonie, l'ambition est toujours de mettre la vignette en application le 1er janvier 2008. L'actualité est actuellement à la mise en place de la société qui serait chargée de récolter la redevance.

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30 mars 2007

L'immobilier européen au centre d'une enquête judiciaire

Fraudes à l’UE: 3 inculpés

Un haut fonctionnaire de la Commission européenne, un administrateur de sociétés et un assistant parlementaire au Parlement européen – tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique – ont été mis mercredi matin sous les verrous dans l’affaire de fraude sur le budget des délégations de l’Union européenne (UE) à l’étranger. Ils comparaîtront vendredi devant la chambre du conseil qui devra décider de leur maintien ou non en détention préventive, a indiqué le parquet de Bruxelles.
La juge d’instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez les a inculpés de faux et usage de faux, corruption, escroquerie, organisation criminelle et association de malfaiteurs. La fraude, qui a démarré il y a dix ans, porte sur la location et la sécurisation d’immeubles pour un montant de “plusieurs dizaines de millions d’euros”.
Une “grosse affaire”
“Cela ressemble à une très grosse affaire de corruption”, a relevé hier Jos Colpin, porte-parole du parquet belge lors d’une conférence de presse. “Nous parlons de contrats d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros, donc cela signifie des pots-de-vin de plusieurs millions d’euros.”
Ces trois arrestations concluent une enquête démarrée par la justice belge en juin 2004 et suivie d’une trentaine de perquisitions mardi en Belgique, mais aussi en Italie, en France et au Luxembourg.
En Italie, sur commission rogatoire belge, les carabiniers ont effectué plusieurs perquisitions dans les Pouilles (Potenza, Matera) et dans la région de Rome et le centre du pays (Teramo, L’Aquila, Frosinone).
A la DG Relex
Les trois inculpés sont Giancarlo Ciotti, 46 ans, Angelo Troiano, 60 ans, et Sergio Tricarico, 39 ans. Ils ont été placés sous mandat d’arrêt. Giancarlo Ciotti est chef de secteur au département Relations extérieures (Relex) de la Commission européenne. Le bâtiment Relex a été perquisitionné mardi, et non le Berlaymont lui-même, comme annoncé par erreur.
Giancarlo Ciotti est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser des contrats malgré un salaire brut qui doit évoluer entre 4000 et 8000 euros par mois. Selon le magazine allemand “Stern”, le fonctionnaire a aussi vu sa maison rénovée en échange de bons services.
L’assistant de Gianni Rivera
Sergio Tricarico est l’assistant parlementaire d’un eurodéputé italien mondialement connu puisqu’il s’agit de l’ancien international de l’AC Milan, Gianni Rivera, ballon d’or du football européen en 1969. “Tricarico est une personne fiable. Il a aussi collaboré avec le député Gerardo Bianco et diverses connaissances me l’ont recommandé”, a dit hier Rivera, “stupéfait”. Issu de la Démocratie chrétienne en Italie, l’ancien footballeur est non inscrit à l’europarlement. A Potenza, les carabiniers se sont particulièrement intéressés à une entreprise de Tricarico qui a joué un rôle dans l’identification des immeubles hébergeant les délégations de la Commission à New Delhi (Inde) et à Tirana (Albanie). Au cours de leurs descentes, les policiers italiens ont selon eux emporté “une importante documentation sur papier et sur support informatique”, qui va être transmise à la justice belge.
Une kyrielle de sociétés
L’inculpé le plus âgé, Angelo Troiano, est administrateur ou associé d’une dizaine de sociétés, la plupart installées en Belgique, plusieurs étant spécialisées dans la construction et l’immobilier.
Certaines ont été dissoutes, d’autres ont déménagé fréquemment, passant aux mêmes adresses d’Uccle à Ohain, pour finalement se fixer à Ixelles. Dans la liste, on y trouve la société T & T, l’un des sponsors de l’Union Saint-Gilloise qui évolue en deuxième division du championnat de football. Angelo Troiano est l’administrateur délégué du holding T & T, lequel possède une participation de 98 pc dans la firme Electricité du Bâtiment et de l’Industrie (EBI). La firme EBI Security, sise à Braine-l’Alleud, a obtenu d’importants et réguliers contrats pour la sécurisation des délégations européennes à l’étranger. Selon un document de contrôle et rendu public par la DG Relex, EBI Security a passé plusieurs contrats pour la sécurisation des trois délégations de Moscou, Washington et Tokyo, chacun pour des montants qui évoluent de 15000 à 50000 euros. EBI Security se présente sur son site Internet comme figurant sur “la liste limitée des sociétés de sécurité sélectionnées par la Commission européenne”. Elle propose des systèmes d’alarme, des contrôles biométriques, de la surveillance vidéo et des portes blindées.
Démêler l’écheveau
Reste que, après l’annonce faite mardi que l’affaire promettait d’être “énorme”, les faits déjà connus, pour n’avoir rien de négligeables, semblent se situer dans la même échelle de grandeur que les anciens dossiers de corruption de fonctionnaires européens. Mais voilà, il se pourrait que maintenant qu’un fil est tiré, la justice bruxelloise démêle un plus grand écheveau. “Il ne faut rien attendre dans l’immédiat, aucune nouvelle arrestation n’est prévue. Mais c’est le type d’enquête où il y a régulièrement du neuf qui apparaît, lorsque les personnes se mettent à parler”, nous disait-on mercredi à source proche de l’enquête. Et, au final, on reparlera peut-être d’un énorme dossier…

"Impossible a éviter"

Le système de contrôle des fonctionnaires européens a été renforcé suite à la réforme menée en 2000. Le système fonctionne, mais ne peut pas tout détecter.
La Commission Santer avait dû démissionner pour moins que ça ", a-t-on entendu mercredi dans la salle du presse du Berlaymont, alors que le porte-parole de la Commission contenait tant bien que mal les assauts des journalistes. " J e refuse l'amalgame avec d'autres situations qui n'ont rien à voir avec celle-ci" , s'est défendu Johannes Laitenberger. Et d'ajouter que dans le cas présent, la Commission avait "actionné tous les leviers" , dès qu'elle avait eu le moindre indice d'une irrégularité. Avant de conclure : "C'est parce que la Commission surveille ses eurocrates qu'elle a transmis la plainte à l'Olaf".
La démission collective de la Commission dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer, en mars 1999, pour fraudes et mauvaise gestion financière, avait été un traumatisme pour l'Union européenne en général, et pour son exécutif, la Commission, en particulier.
Pour éviter la répétition d'un tel scandale d'une part, et pour améliorer le fonctionnement de son administration d'autre part, la Commission a procédé à une réforme de cette dernière et adopté, en mars 2000, un code de bonne conduite. Lequel définit les principes clés que doit respecter tout fonctionnaire européen : légalité, non-discrimination et égalité de traitement, proportionnalité et cohérence.
Responsabilisation
"L'environnement de contrôle a été amélioré suite à la grande réforme menée en 2000, explique Max Strottman, porte-parole du vice-président de la Commission Siim Kallas, en charge de l'Administration, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude. La réforme va dans le sens d'une responsabilisation accrue des fonctionnaires. En premier lieu, chaque fonctionnaire a l'obligation d'agir correctement et honnêtement", poursuit Max Strottman. A cette évidence vient se greffer un processus de contrôle sévère, géré par les chefs des quarante directions générales (DG) de la Commission. Pas question de se lancer dans un projet la fleur au fusil : les objectifs doivent être dûment planifiés. La responsabilité revient ensuite au directeur général du service concerné de mettre en place un système qui garantit que les ressources allouées ont été utilisées de manière idoine. A la fin de ce processus, la DG doit rendre des comptes via une "déclaration assurance" signée de la main du directeur général.
En cas de manquement, les fonctionnaires indélicats peuvent faire l'objet de procédures disciplinaires, allant de la suspension au renvoi en passant par la dégradation. "Ce qu'on constate maintenant, c'est que ce système fonctionne" "C'est cependant irréaliste de penser que l'on pourrait éviter les irrégularités. Mais une fois qu'elles sont détectées, il faut agir avec force."
© La Libre Belgique 2007

Une plainte en 2004 a fait démarrer l'enquête

Selon le "Corriere della Serra", une firme finlandaise de construction s'était vue réclamer un pot-de-vin de 345 000 euros.
Al'origine, c'est une société évincée d'un contrat de marché public européen qui a donné l'alerte en 2004 en saisissant l'Office européen anti-fraude (Olaf) à Bruxelles. Le "Corriere della Serra" affirmait dès mercredi matin que la plainte avait été adressée par une firme finlandaise qui avait été approchée pour la construction de la délégation européenne à New Delhi (Inde) et à qui on avait demandé la coquette somme en pot-de-vin de 345 000 euros.

L'Olaf a transmis le dossier à la justice belge le 30 juin 2004. L'Olaf est un organisme de contrôle indépendant des institutions européennes. A cette époque, la Commission était dirigée par Romano Prodi.

"Il est difficile à ce stade d'évaluer l'impact financier possible (de cette
fraude) sur le budget de l'UE",
avertit hier l'Olaf, toujours extrêmement peu loquace dans ses communiqués. "L'Olaf confirme qu'il a reçu une excellente coopération d'à la fois les institu tions européennes et des autorités nationales impliquée s". L'Olaf rappelle également "la présomption d'innocence" dont bénéficient les trois inculpés. En 1999, année où l'Olaf vit le jour, la Commission Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant notamment la Française Edith Cresson.
© La Libre Belgique 2007

Fraudes à la Commission européenne

Un fonctionnaire de la Commission, l'assistant d'un eurodéputé et un homme d'affaires ont été inculpés et incarcérés pour leur implication présumée dans une affaire de corruption au sein des institutions de l'UE.
Les trois hommes sont tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique, mais leurs noms n'ont pas été révélés. Ils ont été inculpés notamment pour faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs, a indiqué le porte-parole du parquet, Jos Colpin. "Il y a eu des pots-de-vin pour des millions d'euros durant plus de dix ans", a expliqué le magistrat à la presse. L'argent détourné concerne des marchés publics pour des "délégations de la Commission européenne en dehors du territoire de l'UE", a-t-il précisé, sans révéler de quelles délégations il s'agissait.
Le fonctionnaire arrêté, âgé de 46 ans, travaille au service de la Commission responsable des infrastructures des délégations. Le deuxième inculpé (60 ans) est l'assistant personnel d'un député italien au Parlement européen. Le troisième, 39 ans, dirige un consortium dans le secteur immobilier, selon la même source.


Tous trois ont été placés en détention à Bruxelles. Ils devront comparaître dans les cinq jours devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui devra décider de les maintenir ou non en détention préventive.
Outre l'immobilier proprement dit, cette affaire concerne également la sécurité des bâtiments des délégations. "On parle de contrats de dizaines de millions d'euros, sur une période de plus de 10 ans. Donc, même avec un pot-de-vin d'une dizaine de pourcent, cela fait des millions d'euros", a relevé M. Colpin.
Une trentaine de perquisitions avaient été menées mardi à l'aube en Belgique, en Italie, en France et au Luxembourg dans le cadre de cette enquête. Rien qu'en Belgique, quelque 150 policiers y ont pris part. L'enquête a été lancée suite à une dénonciation de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), parvenue à la justice belge le 30 juin 2004.
Les perquisitions ont été exécutées chez des particuliers, des sociétés commerciales, des banques, au siège de la Commission et dans le bureau de l'assistant parlementaire au Parlement européen à Bruxelles.
A l'issue de l'opération dirigée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, en collaboration avec les carabiniers italiens et la police judiciaire française, de nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Seuls les trois hommes inculpés mercredi ont été interrogés par la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez.
Mercredi, la Commission a reconnu qu'un de ses fonctionnaires était impliqué, ajoutant que c'était elle-même qui avait signalé cette personne à l'Olaf. La Commission applique "une politique de tolérance zéro" en matière de corruption, a assuré son porte-parole Johannes Laitenberger.
En mars 1999, la Commission présidée par le Luxembourgeois Jacques Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres, dont la Française Edith Cresson. Sept ans plus tard, Mme Cresson, ancien Premier ministre de François Mitterrand, a été reconnue coupable de "favoritisme" par la Cour européenne de justice, qui l'avait toutefois dispensée de toute sanction pécuniaire, estimant que la déclaration de la culpabilité constituait une "sanction appropriée".
(d'après AFP)

Des marchés truqués au coeur de l'Europe


Des perquisitions ont eu lieu dans quatre pays membres. Des mandats d'arrêt sont attendus pour des hauts fonctionnaires. Ce matin, trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt.
Trois personnes sous mandat d'arrêt
Trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt suite aux perquisitions menées à Bruxelles, notamment à la Commission européenne et dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Bruxelles.
La première personne est un fonctionnaire européen italien de 46 ans qui a été inculpé, comme les deux autres personnes arrêtées, de faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. La seconde personne est l'assistant italien de 60 ans d'un parlementaire européen également italien. La troisième personne, un italien de 39 ans qui émane du privé, est actif au sein d'une société immobilière.
(d'après Belga)
U ne trentaine de perquisitions menées en Belgique dès 6 heures du matin, mardi. Autant exécutées simultanément en Italie, en France et au Grand-Duché de Luxembourg. La justice a décidé de frapper un grand coup dans le cadre d'une enquête relative à des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens. En cause, l'acquisition par les institutions européennes de biens immobiliers en dehors de nos frontières, selon le parquet de Bruxelles, qui n'a pas souhaité en dire plus sur le fond du dossier.
Au total, plus de 150 policiers ont participé à cette opération internationale menée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, assisté notamment par la FCCU, la « federal computer crime unit » de la police fédérale. De très nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Plusieurs personnes ont également été entendues mardi toute la journée. A très bonne source, on laissait même entendre que la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez aurait pu décerner durant la nuit trois ou quatre mandats d'arrêt, sans que l'identité des principaux suspects ne soit dévoilée.
Des indiscrétions laissent néanmoins entendre que « c'est le haut du panier qui est ciblé car le pouvoir de signature n'est pas attribué à de simples fonctionnaires. Et les montants en cause seraient astronomiques ». On évoque deux parlementaires européens italiens et deux hauts fonctionnaires de la Commission. Qu'en est-il précisément ?
L'enquête a débuté voici trois ans à l'Olaf - l'organisme européen de lutte contre la fraude - et vise des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'infraction aux lois sur les marchés publics, d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle, de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux. L'ampleur des soupçons a amené l'Olaf à communiquer son dossier au parquet de Bruxelles, qui en a confié l'instruction à la juge Bernardo-Mendez, qui, devant l'ampleur de la tâche, aurait déjà émis le souhait de recevoir l'aide de collègues...
La magistrate s'intéresse aux conditions par lesquelles certains marchés publics européens ont été passés dans le cadre de la recherche d'immeubles destinés à abriter les représentations de l'Union européenne en dehors de Bruxelles. L'attribution de marchés portant sur des équipements de sécurité destinés à ces bâtiments pose aussi question.
Tant au parquet de Bruxelles qu'à l'Olaf ou à la Commission, on ne souhaitait pas mardi commenter l'état d'avancement de l'enquête. Pas un mot non plus sur les immeubles ou les fonctions précises des fonctionnaires visés. Tout juste le parquet dira-t-il que « l'enquête soupçonne l'implication dans des fraudes de fonctionnaires européens et des gérants de sociétés ayant remporté ces marchés. Les perquisitions ont été menées au siège de la Commission, dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, dans des organismes bancaires, dans des sociétés commerciales et aux domiciles de personnes physiques ». Point.
A la Commission, c'est aussi le black-out. Le porte-parole Johannes Laitenberger, disant juste que la Commission « collabore pleinement à l'enquête ». Comme son collègue Alessandro Butticé, de l'Olaf.
Côté français, le patron de la Division nationale des investigations financières de la police judiciaire confirme que « sur le plan formel, c'est une opération de grande envergure, mais qu'il ne faut pas voir dans le déploiement de forces un parallèle avec l'envergure du résultat ».

Monaco

PIB d'environ 50.000 euros/hab, parmi les premiers en Europe

Monaco a calculé, pour la première fois de son histoire, son Produit Intérieur Brut (PIB), qui s'est élevé à 3,4 milliards d'euros en 2005, plaçant la principauté dans le peloton de tête des pays européens les plus riches avec un PIB par habitant de quelque 50.000 euros.
Jusqu'à présent, la principauté ne disposait pour évaluer son développement économique que du chiffre d'affaires des entreprises qui s'était élevé en 2005 à 11 milliards d'euros. Dans une conférence de presse, le ministre d'Etat Jean-Paul Proust a précisé que le PIB s'était élevé à 49.899 euros par habitant pour une population totale de 68.973 habitants, contre par exemple environ 27.300 euros par habitant en France. Le Luxembourg est de loin le premier pays européen avec quelque 64.200 euros par habitant en 2005. Cette assiette inclut les résidents (toutes nationalités confondues, dont les Monégasques) soit 34.021 personnes, les salariés résidents en France et venant travailler à Monaco (dit "pendulaires"), soit 31.386 personnes, et les pendulaires italiens au nombre de 3.566. (GFR)

27 mars 2007

Un seul câble pour la Wallonie

Le rachat par L'ALE et Brutélé de l'autre moitié du câble wallon se précise.
Mais le client devra attendre un peu.

S i les derniers « problèmes techniques » sont levés dans les prochaines heures par les dirigeants des télédistributeurs et leurs équipes de juristes, la totalité du câble wallon sera entre les mains de l'ALE (Liège) et de Brutélé (Charleroi et Bruxelles). Ensemble, les deux câblos briguent depuis plus d'un an le contrôle des huit autres intercommunales de câble du sud du pays, (Ideatel et sept télédistributeurs, où les communes et Electrabel se partagent le capital).
Lundi, dans son édition en ligne, le Tijd indiquait qu'un accord était intervenu entre tous les câblos et que la vente pourrait être conclue dans les prochains jours. Du côté de l'ALE, qui finance intégralement le rachat, on reste prudent.


Mais dans l'entourage du télédistributeur liégeois, certains laissent entendre que les derniers problèmes techniques pourraient être bientôt circonscrits, ouvrant la porte à une conclusion rapide de la vente pour un montant avoisinant les 475 millions d'euros. Celle-ci pourrait avoir lieu - au plus tôt - mercredi ou jeudi.
Cependant, les multiples rebondissements qui ont émaillé la saga du rachat du câble wallon montrent qu'il serait téméraire de parier sur la date. « C'est loin d'être fini, note une source proche des vendeurs, qui ne se privent pas de faire monter la pression. Il reste plusieurs écueils à contourner. Cela concerne le prix d'achat et le dossier des pensions du personnel et aussi le partage des responsabilités au cas où Telenet, l'un des candidats éconduits, introduirait un recours contre la procédure de vente. »
Un comité de direction de l'ALE se réunit ce mardi, suivi de contacts avec les vendeurs, peut-être décisifs. Dès que le dossier du rachat sera bouclé, l'absorption formelle de Brutélé au sein de l'ALE devrait suivre rapidement. Forte de ses participations dans l'énergie et le câble, l'ALE pèse près de 1,5 milliard d'euros. Son actionnariat, entièrement public, est composé de 56 communes, de la province et d'autres intercommunales, comme celle chargée de la distribution du gaz. La valorisation de Brutélé, qui ne s'occupe que de télédistribution pour le compte de ses communes actionnaires, serait de 200 à 250 millions d'euros.
L'ALE troquera son nom historique contre une nouvelle appellation, qui n'a pas encore été dévoilée, tandis que les services de télédistribution seront commercialisés dans toute la Wallonie et une partie de Bruxelles sous la marque « Voo ». André Gilles restera président de l'ALE et Stéphane Moreau continuera à en assurer la direction générale. L'ex-administrateur délégué de RTL-TVI, Pol Heyse, venu depuis deux ans préparer la création de Voo, deviendrait grand argentier pour l'ensemble de l'intercommunale. Quand à l'actuel patron de Brutélé, Jean-Michel Adant, il serait nommé directeur des activités câblées.
Les abonnés des huit câblos rachetés ne devraient cependant pas profiter tout de suite de l'offre commerciale lancée depuis octobre 2006 par Voo à Bruxelles, Charleroi et Liège. Une fois maître de la totalité du câble wallon, tout restera à faire pour le nouveau propriétaire. Car la modernisation du réseau des huit intercommunales s'est ralentie depuis qu'elles ont pris la décision de vendre, fin 2005.
Dans les zones à forte densité urbaine, où le réseau est déjà assez bien adapté au « triple play », qui mêle sur le câble la télévision, la téléphonie et l'internet à haut débit, l'offre commerciale de Voo pourra probablement démarrer avant la fin de l'année. « Mais pour le reste du territoire de ces huit intercommunales, on devra déterminer un rythme de modernisation adapté, tout comme Belgacom le fait avec ses technologies dans les régions à plus faible densité de population », estime Stéphane Moreau, le directeur général de l'ALE. Mais l'ALE persiste et signe : son ambition est toujours d'offrir un service universel du câble à l'ensemble des Wallons. « Mais sans s'enfermer dans un calendrier », ajoute Stéphane Moreau.

L'arrondissement belge le plus riche est... Arlon

Lasne et le Brabant wallon restent la commune et la province les plus riches du pays, selon les statistiques fiscales, tandis que l'arrondissement le plus riche est celui... d'Arlon.

L'analyse des déclarations fiscales par l'Institut national de statistique montre que la commune, l'arrondissement et la province les plus riches sont tous localisés dans le sud du pays. Lasne, Arlon et le Brabant wallon enregistrent respectivement 40.949, 29.933 et 28.981 euros par déclaration fiscale en chiffres nets, les dépenses déductibles ayant déjà été enlevées.

Pauvre Hainaut
La déclaration moyenne reste toutefois plus élevée en Flandre (25.163 euros) mais les revenus à Namur et en province du Luxembourg sont supérieurs à ceux du Limbourg et de la Flandre occidentale, elle-même talonnée par Liège.
Les chiffres wallons sont en fait plombés par les piètres résultats du Hainaut, de loin la province avec les revenus les plus bas. Sept des dix communes les plus pauvres du pays y sont localisées. Les statistiques confirment encore de fortes inégalités. Ainsi alors qu'ils ne représentent que 2,5% des contribuables, les 4.520 citoyens du Brabant wallon qui déclarent plus de 100.000 euros de revenus nets concernent, à eux seuls, plus de 15% des revenus. Par ailleurs, si à Knokke le revenu moyen est de 30.000 euros, il n'est que de 19.854 euros à Blankenberge. (belga)

26 mars 2007

Charleroi ...encore

Viseur, Wartel et Despiegeleer entendus à Marcinelle

L'échevin cdH des Finances Jean-Jacques Viseur.La police judiciaire fédérale de Charleroi procède une nouvelle fois ce lundi à une série d'auditions relatives aux différents dossiers de la Ville de Charleroi. L'échevin cdH des Finances, Jean-Jacques Viseur, est arrivé en début de matinée dans les locaux marcinellois de la PJF, ainsi qu'Eric Wartel, le receveur communal installé après l'inculpation et la mise à l'écart du receveur Pierre Oversteyns.Leurs auditions devraient porter sur les découvertes faites depuis son installation par Eric Wartel: celle d'un compte bancaire ouvert aux noms de Pierre Oversteyns et d'Eric Lecomte, le secrétaire communal également inculpé et écarté, et celle d'une enveloppe contenant de l'argent liquide.Il est question depuis plusieurs jours de cette "caisse noire" de Charleroi, et les enquêteurs souhaiteraient plus que probablement en savoir plus à ce propos: c'est Eric Wartel lui-même qui, en découvrant ces documents, en avait aussitôt informé le parquet.Quant à Jean-Jacques Viseur, son audition devrait porter sur les modifications intervenues dans le mode de de contrôle et de fonctionnement de son département depuis qu'il est en charge de sa gestion, et sur les éventuels nouveaux dysfonctionnements qu'il y aurait découverts.Enfin, mais sans point commun avec ces auditions, les enquêteurs entendent également ce lundi Claude Despiegeleer, l'ancien échevin PS qui a déjà fait l'objet de plusieurs inculpations, et à qui des compléments de documents devaient être réclamés. En fin de matinée, tant Jean-Jacques Viseur qu'Eric Wartel étaient toujours entendus. (belga)

Charleroi : l'OLAF réclame des comptes

La caisse noire dévoilée ce mardi révèle petit à petit ces secrets. Et provoque dans son sillage beaucoup de réactions. A commencer par celle du représentant wallon de l'OLAF. l'Office européen de lutte contre la fraude. Jeudi, c'est par recommandé que des explications ont été demandées à la Ville de Charleroi.

L'inspecteur général chargé de la liaison entre la Région wallone et l'OLAF n'est pas tendre. "A l'aube de la programmation des fonds 2007-2013, "vous comprendrez" - écrit-il - "les conséquences désastreuses d'une telle situation".

C'est que la caisse noire a d'abord été alimentée par de l'argent européen. Et que, depuis jeudi, on sait que cette caisse n'a pas servi qu'à rembourser des voyages ou des mission officielles. Fin 2000, une note de restaurant clôture les dépenses : 130 000 d’anciens francs pour un repas du Collège communal. Il s'agissait de fêter la victoire de la majorité communale sortante.

Aujourd'hui, la nouvelle majorité, la tripartite PS-MR-cdh, est moins à la fête. L'Echevin des Finances, le cdh Jean-Jacques Viseur appelle cette majorité à faire la lumière au plus vite. C'est que la Ville de Charleroi est plutôt mal prise. L'Europe pourrait bien exiger le remboursement de ces fonds.

Mais quoi qu'il en soit, la majorité ne se fissure pas même si plus le temps passe, plus l'arène politique carolorégienne se transforme en ring. Avec d'un côté, Jean-Claude Van Cauwenberghe, président du PS local et son réseau d'influence, de l'autre, le collège échevinal que le même Van Cauwenberghe veut à tout prix contrôler....

VIDEO• Les conséquences économiques de l'avenir de Charleroi • Suite de l'affaire de la caisse noire à Charleroi ARTICLES• Une caisse noire très, très dicrète• Charleroi : le nouveau secrétaire sur la sellette


Une caisse noire très, très dicrète
Toujours beaucoup de questions autour de cette fameuse caisse noire à Charleroi. Comment fonctionnait ce compte en banque découvert par le nouveau Receveur communal ? Un compte dont tout le monde dit ignorer l'existence. A quoi a-t-il servi ? Qui en a bénéficié ? Et surtout pourquoi cette discrétion ?


Cette caisse a toute les apparences de la légalité. Extraits de compte conservés, souches, factures, relevés de frais d'hôtel, mais pourquoi alors ce compte secret n'est-il jamais apparu dans les livres de comptes officiels de la ville. Deux fonctionnaires l'ont ouvert, l'ont laissé dormir. Il a vécu près de 10 ans. Approvisionné en autre par des queues de budget, des surplus de subsides européens, régionaux, fédéraux et même provinciaux. Cette caisse a alimenté très officiellement des voyages en Grande-Bretagne, en Amérique du sud pour des projets de relations internationales de la ville de Charleroi.

Un voyage en Biélorussie interpelle particulièrement. Une délégation interparlementaire apparaît dans les archives. On y retrouve, Patrick Moriau ou encore José Happart, passionné de chassé comme Bernard Bermils qui était de ce voyage. Patrick Moriau est catégorique. C'était une mission des plus officielle. José Happart ne se souvient pas bien et ne se préoccupe pas dit-il de savoir qui règle les factures quand il est invité. Missions obscures, mouvements connus pour un compte inconnu, comptabilité hors du champ officiel, mais que cache cette caisse noire. La justice se pose la question.

Une caisse noire qui plombe la nouvelle majorité

La découverte à Charleroi de la caisse noire par le nouveau receveur communale fait bel et bien l'effet d'une bombe dans le collège. C'est grave dit la tripartite (PS-CDH-MR) mais elle est révélatrice d'un système. Le nouveau collège se demande même comment Jean-Claude Van Cauwenberghe et Jacques Van Gompel n'étaient pas au courant de cette caisse noire, eux qui décidaient de tout et d’autant que cette caisse n'a pas servi qu'à des remboursements de voyages, elle a aussi permis de régler des notes de restaurants. Exemple en décembre 2000, quand le collège sortant , soit le Bourgmestre, les 9 échevins et échevines de l'époque ont fête leur victoire aux élections communales dans un restaurant de Chimay. Note finale 130.000 francs. Ce sera la dernière facture liquidée par la fameuse caisse noire. Le ticket de restaurant existe bien dans le fameux dossier archivé , il fait partie des pièces transmises au parquet par le nouveau collège. Le sentiment de ras-le-bol est perceptible….

Charleroi, otage d'un parti qui n'a pu se rénover

Chaque matin, je me lève en me disant à qui le tour... » Cette phrase de Jacques Van Gompel, prononcée après l'incarcération de son chef de cabinet, conserve toute son actualité à Charleroi. Chaque jour charrie son lot de révélations. Comme si le passé s'amusait à ressurgir dès que les regards se tournent à nouveau vers l'avenir.
Ces résurgences de l'ancien régime socialiste n'auraient guère dû gêner la nouvelle majorité. Certes, le PS y est toujours présent. Mais l'arrivée de nouvelles figures et l'avènement d'une tripartite devaient permettre à l'attelage d'incarner ce renouveau, dont la Ville avait tant besoin.


Il n'en est rien. Le PS a voulu conserver trois anciens échevins. Pour l'heure, la Justice semble lui donner raison. L'actuelle majorité a maintenu en fonction deux hauts fonctionnaires dont la mise en cause semblait déjà évidente en octobre. Là, les événements lui ont donné tort. Et les accusations répétées à l'encontre de Bernard Bermils jettent un peu plus la suspicion sur ceux qui, hier, ont assumé le pouvoir. Le collège échevinal, lui, semble condamné à gérer ces crises successives plutôt que d'oeuvrer au futur de Charleroi.
Ce n'est toutefois pas le plus grave. En effet, si l'on sentait une véritable révolution dans le fonctionnement politique communal, ces péripéties paraîtraient n'être que des épiphénomènes. Mais dans le même temps, ceux qui avaient défendu d'autres pratiques au sein du PS, sont réduits au silence ou menacés de disparition politique.
Pis ! Van Cau, dont étaient proches la plupart des mandataires et fonctionnaires mis en cause depuis deux ans à Charleroi, défend aujourd'hui une lecture des rapports politiques où l'USC, qu'il dirige, doit en imposer aux bourgmestre et échevins pourtant élus par l'ensemble de la population. Une vision pragmatique de la particratie, en somme. Au passage, il adresse un joli pied de nez à ceux qui, de Hotton à Schaerbeek en passant par Mons, rêvaient de lui faire poser un pas de côté.
Ce retour en force démontre l'impossibilité actuelle du PS à se rénover. Dès lors, comment pourrait-il incarner le renouveau d'une ville meurtrie par les pratiques séniles d'un pouvoir absolu ?

MAJ 21/03/07

Van Cau s'explique

Jean-Claude Van Cauwenberghe, bourgmestre de Charleroi de 1983 à 1995, a réagi ce mercredi aux propos tenus mardi par l'actuel bourgmestre carolo Léon Casaert.
Celui-ci avait fait état de certains dysfonctionnements à propos des PV de Collège communal de Charleroi et de la découverte d'argent et d'un compte bancaire dans le coffre du receveur communal: ces faits remontaient, selon Léon Casaert "au début des années '90" et donc à une époque à laquelle "Van Cau" était encore bourgmestre de Charleroi.

Pas cautionné
Pour ce qui concerne les traces d'un compte bancaire, Jean-Claude Van Cauwenberghe dit qu'il n'en connaissait pas l'existence, que le Collège ne l'avait certainement pas cautionné et "qu'il n'en avait aucunement bénéficié".

Pas de financements douteux
Evoquant la découverte d'une somme d'argent dans le coffre du receveur suspendu de ses fonctions Pierre Oversteyns, Jean-Claude Van Cauwenberghe explique encore qu'il ne s'est en aucun cas agi d'argent "qui aurait servi à des financements douteux".

Facilité
A propos de ce compte bancaire commun au secrétaire et au receveur communal évincés, Jean-Claude Van Cauwenberghe dit avoir contacté hier encore le secrétaire communal écarté, Eric Lecomte: "Il doit s'être agi d'un compte ouvert ainsi pour des raisons de souplesse et de facilité, et Eric Lecomte se souvient seulement d'en avoir été le co signataire lors de son ouverture", explique encore Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui précise que ce compte n'a été "ni cautionné ni utilisé par des membres du Collège échevinal de l'époque".

Déplacements à l'étranger
Le montant de ce compte (environ 50.000 anciens francs belges, dit-il) devrait être de l'argent en provenance d'un programme qui avait permis à Charleroi d'émarger à des fonds européens, à l'époque où Anne-Marie Lizin était Secrétaire d'Etat aux affaires européennes: "Cela a dû servir au remboursement de frais de déplacement de fonctionnaires à l'étranger, et ces fonctionnaires ont été remboursés sur base de notes de frais", explique encore l'ancien bourgmestre, qui dit ignorer l'origine des deux mille euros également retrouvés dans une enveloppe.

PV sur feuilles volantes
A propos des procès-verbaux de Collège échevinal établis "sur des feuilles volantes" et non plus sur des registres selon ce qu'en a dit mardi le bourgmestre actuel Léon Casaert, Jean-Claude Van Cauwenberghe explique que la décision de procéder de la sorte n'a pas été débattue au sein du Collège, mais qu'elle doit avoir fait l'objet d'une décision administrative "en raison de l'énormité croissante des dossiers traités, les relevés de Collège rassemblant de plus en plus de pièces et étant ainsi enliassés".

Pièces ajoutées
Jean-Claude Van Cauwenberghe dit aussi s'interroger sur le fait de savoir si on a pendant cette période ajouté des pièces, mais il arrivait, dit-il, que certaines pièces relatives à des Collèges de fin d'année soient ajoutées au début de l'année suivante. "J'ai appris qu'on avait ajouté jusqu'en novembre 2006 des pièces relatives à des décisions de Collège de décembre 2005", a-t-il indiqué. Il est possible, dit encore l'ancien bourgmestre, que des numéros de dossiers aient été ajoutés, par la suite, dans des procès-verbaux globaux de Collège échevinal."Pour bien faire"Jean-Claude Van Cauwenberghe, interrogé encore sur la légalité de ces pratiques, estime qu'au départ "cela a été fait pour bien faire" et se demande si "vraiment la ville y a perdu un franc". (belga)

Un compte obscur

Une partie de la comptabilité était détournée sur un compte que le receveur et le secrétaire avaient ouvert
La tourmente ne s'achèvera donc jamais ? La nouvelle majorité PS-MR-CDH n'a en tout cas pas le temps de souffler, allant de découverte en découverte dans la gestion passée de Charleroi. Hier, le collège a fait part des éléments plus que douteux relevés par le nouveau receveur communal, Eric Wartel, et déjà transmis à la justice. D'abord, une somme d'argent liquide de 2.600 € "dont la provenance est à ce jour inconnue" (sic) a été retrouvée dans le coffre de Pierre Oversteyns, l'ancien receveur communal inculpé et écarté de ses fonctions il y a dix jours.
Ensuite, l'existence d'un compte en banque parallèle à la comptabilité de la ville a été dénoncée. Celui-ci a été ouvert en 1993 conjointement par l'ancien receveur et Eric Lecomte, secrétaire communal inculpé et écarté lui aussi ! "Ce compte porte le titre de SF Colloque recette Charleroi et n'était pas intégré à la comptabilité communale. Il dispose d'un solde restant de 5.418 € et le dernier retrait date de 2001 avec mention remboursement de frais de voyage relations internationales et programme européen. Il a été alimenté la dernière fois en 1997 par des fonds européens, des subsides fédéraux et régionaux", précisait hier le bourgmestre Léon Casaert devant la presse et les autres membres de son collège qui restaient abasourdis par ce qu'ils venaient d'apprendre quelques heures auparavant.
Qui a profité de cet argent et de ces voyages ? "Sans doute plusieurs personnes dans le cadre de missions à l'étranger et pas que des mandataires : l'enquête devra le déterminer plus précisément", avançait prudemment le bourgmestre.
Le nouveau secrétaire Bernard Bermils en charge des relations internationales savait-il ? Son ex-chauffeur prétend que le haut fonctionnaire n'avait pas l'habitude de refuser les cadeaux : "Je me souviens qu'au début de l'arrivée de Jacques Van Gompel comme bourgmestre, Monsieur Bermils a défendu l'installation de nouvelles aubettes de bus. Après un collège, il a téléphoné devant moi au responsable d'une firme du secteur pour dire que le dossier était passé : le lendemain, je me suis rendu dans des locaux de cette firme à Bruxelles pour obtenir un chèque non nominatif de 50.000 francs" , affirme Marc Sculteur.
La justice devra de fait dire qui avait connaissance de cette caisse noire dont l'existence remonte bien au-delà de l'ère Van Gompel : en 1993, c'était Jean-Claude Van Cauwenberghe le bourgmestre...

Une caisse noire carolo impliquerait Van Cau

Jean-Claude Van Cauwenberghe et Jacques Van Gompel, les deux anciens bourgmestres carolos qui auraient connu l'existence de cette "caisse noire".
Le nouveau receveur communal de la Ville de Charleroi a découvert une "caisse noire" qui impliquerait Jean-Claude Van Cauwenberghe, figure centrale de la politique carolo, rapporte la chaîne flamande VRT.Désigné le 9 mars, Eric Wartel a trouvé depuis son entrée en fonction quelque 2.600 euros non déclarés dans les documents administratifs communaux sur un compte bancaire qui en compte 5.000 en tout.L’argent de cette caisse noire provient des subsides européens et fédéraux et a été principalement utilisé pour financer les déplacements à l’étranger, toujours selon la VRT. Le compte en question a été ouvert en 1993, alors que Jean-Claude Van Cauwenberghe était encore bourgmestre de Charleroi. Son successeur, Jacques Van Gompel, élu PS également, aurait utilisé le compte aussi.Le précédent receveur, Pierre Oversteyns, suspendu début mars, a été inculpé par la juge d'instruction France Baeckeland pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, au même titre que le secrétaire communal Eric Lecomte.

EN SAVOIR PLUS: Un ouvrier accuse le secrétaire communal de Charleroi

MAJ 20/03/07

''J'ai servi de valet à Bermils''

Marc Sculteur accuse le secrétaire communal de Charleroi de l'avoir utilisé à des services privés durant ses heures de travail

Le parquet de Charleroi est en possession du dossier. Ou plutôt des dossiers : un vent favorable nous a informés hier que le nouveau receveur communal de Charleroi avait déposé des pièces et éléments à charge du secrétaire communal. Bernard Bermils va devoir s'en expliquer devant le collège, peut-être déjà ce matin. Il s'agirait de dépenses suspectes.
Mais la semaine dernière déjà, la justice était saisie d'une plainte accablante de l'ancien chauffeur du plus haut responsable de l'administration, désigné depuis 10 jours. Marc Sculteur a été au service de Bernard Bermils durant une douzaine d'années. Et lorsque l'on dit "au service", ce dernier raconte que plutôt qu'être chauffeur, il était tout bonnement l'homme à tout faire de l'ancien secrétaire communal : "Je lui servais de jardinier, de déménageur, de coursier, à son domicile mais aussi dans sa seconde résidence à Bourler alors qu'en fait, c'était Charleroi qui me payait. Pour faire pression sur moi, il me disait sans cesse : Tu es nommé à la ville, toi ? Il faudra que je te fasse nommer, tu le mérites bien. En fait, je n'avais pas de sécurité d'emploi vu que je n'étais qu'ACS. J'ai été nommé en 2001."
En relisant les notes qu'il a déposées chez le procureur du Roi, Marc Sculteur donne une somme de détails sur ce que lui demandait son ancien patron durant ses heures de service : "J'ai fait des polices d'assurance à Liège pour des véhicules privés. J'ai été conduire sa maman pour des soins dans un hôpital de Gand et reconduire son neveu dans son kot à Bruxelles. J'ai été chercher ses trophées de chasse et ceux de ses amis, pour les faire empailler. Il m'a même appelé un jour à 7 h du matin pour que j'aille chez lui enterrer son chien, un bouvier, qui venait de mourir ! Tout, je faisais tout pour lui et avec le nombre d'heures que j'occupais à ces services, je n'aurais pas pu le faire après mes heures de travail à la ville, croyez-moi !"
Détail piquant, notre interlocuteur explique aussi, factures à l'appui, qu'il achetait les peintures devant servir au domicile de son patron "sur le compte de l'ASBL les Amis du Château de Monceau".
Bernard Bermils, s'il ne "veut pas faire de commentaire sur le fond", puisqu'il réserve sa défense "point par point au procureur du Roi", avance que son détracteur "cherche à me faire porter la responsabilité de ses déboires professionnels et disciplinaires par une campagne qu'il mène depuis des mois. Ma nomination a sans doute ravivé chez lui des rancoeurs."


Un ouvrier communal mis à l'écart accuse Bernard Bermils

« J'étais son domestique »
Coup dur pour le collège carolo ?
La justice est saisie d'accusations contre son nouveau secrétaire communal.

C 'est un euphémisme de dire que cette affaire dont vient d'être saisi le parquet carolo écorne l'image du nouveau secrétaire communal de Charleroi, nommé depuis dix jours. Les éléments portés à la connaissance de la justice paraissent accabler Bernard Bermils : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, détournement de personnel communal... Un PV d'audition de la cellule communale « Gestion des prestations » fait état de malversations. Les accusations sont portées par l'ancien chauffeur de celui qui fut notamment à la base... de la note sur la bonne gouvernance municipale.
« Pendant treize ans, il m'a exploité, maltraité, humilié, accuse Marc Sculteur. J'étais devenu son domestique, son boy. Il disposait de moi comme d'un objet. J'étais payé par la Ville 7 h 36 par jour, mais je travaillais exclusivement au service de cet homme : jardinier, coursier, déménageur, petite main. Quand je manifestais la moindre protestation, il me menaçait de renvoi. Il exerçait sur moi un chantage à l'emploi en me disant : Tu es nommé, toi ? Il savait que mon statut était précaire en tant qu'agent contractuel subventionné ». L'agent communal se lâche, visiblement à bout de nerfs.

L'histoire est détaillée. Dans des carnets, le collaborateur a gardé des traces écrites précises de faits, de noms, de dates, de lieux. Il exhibe aussi des pièces censées prouver ce qu'il avance : des notes d'ordres écrites de la main de son ancien patron. Les tâches évoquées paraissent peu en rapport avec celles d'un ouvrier communal : travaux de peinture à la seconde résidence, déménagements de proches, taille et élagage d'arbres... Autres documents troublants : des factures d'achats sur la caisse d'une ASBL financée par la Ville. « Achats indus, car les fournitures étaient à caractère privé », accuse l'ancien chauffeur.
Marc Sculteur explique comment, deux ans après son entrée en fonction auprès de celui qui était alors secrétaire communal adjoint chargé des dossiers européens, il s'est retrouvé préposé à l'entretien de son jardin. « Pendant mes heures de service. » C'est lui qui exécute les courses de son « patron », affirme-t-il, notamment pour sa maison de campagne de Bourlers (près de Chimay) où Bermils l'envoie conduire ses valises, ses boissons et allumer le chauffage le vendredi pour les week-ends. C'est aussi lui qui procède aux travaux de transformation, de rénovation, aux déménagements. Parfois avec sa femme et ses enfants qu'il entraîne dans l'aventure, vu l'ampleur des besognes. « J'ai été jusqu'à obliger mes enfants à manquer à l'école pour m'aider, lance-t-il. C'était un engrenage ! Nous n'avions pas le choix ».
Contacté par Le Soir, Bernard Bermils rejette formellement ces accusations. Le secrétaire communal, qui remplace depuis 10 jours son prédécesseur (inculpé), dit avoir jadis offert à son chauffeur la possibilité de travailler après ses heures. « Il était ouvrier d'espaces verts de formation, bricoleur. Je lui donnais l'occasion d'arrondir ses fins de mois avec sa famille. Quant aux services qu'il me rendait parfois en journée, ils étaient de l'ordre de ceux qu'un chauffeur effectue pour son patron : aller à la pharmacie, déposer un colis... »
Parce que Bernard Bermils est un passionné de chasse, Marc Sculteur affirme avoir été également affecté aux à-côtés de ce loisir : « Je conduisais ses trophées de chasse - les têtes d'animaux qu'il avait tués - chez des taxidermistes à Bruxelles et Tamines, je m'occupais de faire toiletter ses chiens à Chièvres, de nettoyer la voiture tous les matins à leur retour de la promenade dans le parc du château de Monceau ».
Sculteur dit encore avoir « été prêté » (sic), à des amis du secrétaire communal. « J'ai officié un certain temps comme chauffeur pour le suppléant d'un huissier de justice qui était l'un de ses amis de chasse, travaillé pour des entrepreneurs qu'il côtoyait le dimanche. Il me mettait à leur disposition lorsqu'il partait en mission à l'étranger (NDLR : ses responsabilités dans les programmes européens l'appelaient à effectuer de fréquents voyages) ou pour des chasses en Pologne ». Enfin, le chauffeur affirme avoir été témoin de malversations. « Une société m'a remis un chèque en gratification d'un dossier que Bermils a fait passer au collège ». Des faits de corruption ? « J'en ai parlé à la hiérarchie. Avant d'aller déposer plainte, comme personne ne le faisait. »
Pour Bernard Bermils, la démarche tient de la vengeance d'un homme qui digère mal sa mise à l'écart. « Parano, Marc Sculteur est sous le coup de deux procédures disciplinaires. Il me tient pour responsable de ses malheurs. Depuis la Carolo, il s'est promis d'avoir ma peau ». Vendredi, d'autres pièces ont été apportées au parquet par le nouveau receveur Eric Wartel. Elles portent sur des opérations suspectes. Quant au collège, il a inscrit l'affaire à son ordre du jour de ce mardi. Des explications du receveur et du secrétaire communal sont attendues.

MAJ 19/03/07
Emplois illégaux à Charleroi, la députée de Clerq dément

Quelques jours après une visite domiciliaire dans les locaux de la "Maison du Hainaut", située quai de Brabant à Charleroi, l'enquête menée par l'auditorat du travail de Charleroi s'est dirigée vers la province du Hainaut, à Mons: elle a permis de confirmer qu'une trentaine d'agents provinciaux avaient été, de manière illégale, mis à la disposition de "La Maison du Hainaut", constituée en asbl à l'époque où Jean-Pierre De Clercq était député permanent PS.Infractions passibles d'amendesL'enquête ouverte par l'auditorat du travail de Charleroi a déjà permis d'établir qu'une trentaine de personnes avaient été détachées de la province du Hainaut à cette association, ce qui, indique-t-on à l'auditorat, constitue autant d'infractions passibles d'amendes, tant dans le chef de ceux qui ont "prêté" ce personnel, que dans le chef de ceux qui en ont bénéficié, à raison de 2.500 euros par personne concernée par ce détachement.

Les services de l'auditorat ont déjà entendu, jeudi, le greffier provincial Patrick Mélis à ce propos. Ils doivent entendre mardi 20 mars le receveur provincial Jocelyn Leroy, en charge des payements effectués par la province. Le personnel de la "Maison du Hainaut" a été, depuis lors, retransféré vers la province de Hainaut, et les bâtiments de l'asbl, Quai de Brabant à Charleroi, sont désormais vides de tout occupant. Une cellule "Maison du Hainaut" existe au sein de la province, et l'asbl devrait être dissoute dans un très proche avenir.Alisson de Clerq niePar ailleurs, la députée fédérale Alisson de Clercq (PS), mise en cause dans certaines informations à propos de personnel provincial qu'elle aurait occupé quand son père Jean-Pierre De Clercq était député permanent, a réagi par communiqué. Elle nie avoir occupé ce personnel. "Aucun membre du personnel de la "Maison du Hainaut" ni de la Province n'a jamais presté aucun travail pour moi", a affirmé la parlementaire. Plainte pour calomnieElle rappelle qu'en tant que "députée fédérale, elle dispose d'une collaboratrice à temps plein et d'un collaborateur à mi-temps de niveau 1. Les tâches de secrétariat et de recherches sont donc effectuées par ces deux collaborateurs et jamais ces dernières n'ont été confiées à qui que ce soit de la Maison du Hainaut". Elle dit se réserver le droit de porter cette affaire en justice et de déposer plainte pour calomnie. (belga)

MAJ 14/03/07

Le bourgmestre de Charleroi interrogé sur les faux bons de commande

Le bourgmestre de Charleroi, Léon Casaert (PS), est ressorti mercredi vers 15h30, après plus de six heures d'audition, des locaux de la police judiciaire fédérale de Charleroi, sans avoir été inculpé, a-t-on confirmé dans son proche entourage.Cette audition s'est déroulée séparément de celle de l'ex-échevin Claude Despiegeleer et du directeur de la Régie communale Philippe Gillet: il n'y a eu a aucun moment de confrontation entre les trois intéressés. Claude Despiegeleer n'a d'ailleurs passé qu'une partie de la matinée sur place, le temps d'y déposer des documents réclamés par l'enquête.Fonctionnaires inculpésInterrogé par l'agence Belga à sa sortie des locaux de la police judiciaire fédérale, le bourgmestre de Charleroi a précisé qu'il avait surtout été entendu à propos de la séance du collège échevinal du 30 décembre 2005, au cours de laquelle des faux bons de commande avaient été signés par le bourgmestre d'alors, Jacques Van Gompel, et entérinés par le secrétaire communal Eric Lecomte, pour permettre le paiement des fournisseurs par le receveur communal Pierre Oversteyns. Ces deux fonctionnaires avaient été inculpés la semaine dernière pour faux et usage de faux par fonctionnaire public.Questionné sur Despiegeleer"J'ai surtout été interrogé à propos de cette réunion de collège et j'ai dit que je n'avais pas été informé de ces faits, mais on m'a aussi questionné à propos de tout ce qui concernait les décisions de collège depuis l'an 2000, et évidemment tout ce qui touchait aux domaines que dirigeait Claude Despiegeleer", a expliqué Léon Casaert, qui a précisé qu'il "imaginait qu'il serait sans doute encore entendu à l'avenir". Ex-échevins"Je suis soulagé d'avoir pu dire tout ce que j'avais à dire", a confié Léon Casaert, avant d'avancer que, selon lui, ce ne sont pas seulement les anciens échevins d'alors toujours en fonction aujourd'hui qui seront entendus par les enquêteurs, mais aussi ceux qui étaient en fonction à l'époque, même s'ils ne font plus partie du collège actuel."J'ai aussi dit aux enquêteurs que depuis le 4 décembre, tout avait changé avec l'installation de la nouvelle majorité", a expliqué le bourgmestre de Charleroi, avant de conclure que "maintenant, il allait continuer à se mettre au travail". (belga)

EN SAVOIR PLUS: Le bourgmestre et l'ex-échevin Despiegeleer entendus à Charleroi


Le bourgmestre de Charleroi sera entendu ce mercredi

Le bourgmestre de Charleroi, Léon Casaert (PS), sera entendu mercredi par les enquêteurs carolorégiens de la police judiciaire fédérale en charge des "affaires" carolorégiennes, confirme-t-on mardi soir dans l'entourage immédiat du bourgmestre. Si aucune précision n'est actuellement fournie quant au contenu de cette audition en tant que témoin, il devrait y être question du collège échevinal du 30 décembre 2005, au cours duquel a été commis le faux reproché au précédent bourgmestre, Jacques Van Gompel, et qui lui avait valu d'être inculpé et incarcéré en octobre dernier.

C'est le même collège qui est, au moins partiellement, à l'origine de l'inculpation la semaine dernière du secrétaire communal Eric Lecomte et du receveur communal Pierre Oversteyns, suspendus depuis de leurs fonctions par le collège communal. Il est en effet apparu que lors de cette séance de collège, des bons de commande ont été antidatés, pour permettre le paiement de fournisseurs qui menaçaient d'intenter un procès au civil contre la ville de Charleroi, s'ils n'étaient pas rapidement payés.Ces faux bons de commande, signés par le bourgmestre et admis par le secrétaire communal avant d'être payés par le receveur communal, auraient eu lieu lors d'une séance du collège échevinal à laquelle auraient pris part trois échevins PS d'alors toujours en place aujourd'hui, Marc Parmentier, devenu président du CPAS, Jean-Pol Demacq, toujours échevin de l'Education, et Léon Casaert, devenu bourgmestre. (belga)

L'échevin Demacq entendu à Charleroi

Jean-Pol Demacq, échevin (PS) de l'Education de Charleroi, a été entendu lundi soir. Il a également été l'objet d'une confrontation avec Pierre Oversteyns, le receveur communal inculpé la semaine dernière de faux et usage de faux par fonctionnaire public, ce qui avait amené le collège communal à le suspendre par mesure d'ordre.
Le nom de Jean-Pol Demacq a été cité, parmi d'autres, depuis cette inculpation, survenue en même temps que celle du secrétaire communal Eric Lecomte, jeudi dernier.
Cette double inculpation repose en effet, au moins pour partie, sur des faits de faux relevés lors d'une séance de collège échevinal du 30 décembre 2005.
Le bourgmestre d'alors, Jacques Van Gompel, avait signé des bons de commande antidatés, pour en permettre le paiement auprès de fournisseurs qui se plaignaient de ne pas être payés. Ces paiements et le faux qui les avait précédés auraient dû faire l'objet de contrôles du secrétaire communal et du receveur communal, contrôles qui n'ont apparemment pas été menés.

D'autres échevins, toujours en fonction actuellement, participaient à la même réunion de collège. Il s'agissait des échevins PS Jean-Pol Demacq, Marc Parmentier et Léon Casaert, ce dernier étant devenu bourgmestre depuis lors, tandis que Marc Parmentier est devenu président du CPAS, dans la nouvelle majorité tripartite mise en place en décembre dernier.

Il semble donc bien que le parquet ait décidé de poursuivre ses investigations, en interrogeant ceux qui ont pris part à cette réunion de collège et parmi eux Jean-Pol Demacq, toujours échevin dans cette nouvelle majorité.
Enfin, lors de l'arrestation de Jacques Van Gompel, le parquet avait précisé que si des faux bons de commande avaient été confectionnés, d'autres étaient imputés à un département, alors qu'ils en concernaient un autre, passant du département de l'Education à celui des Bâtiments. Or, l'échevin Jean-Pol Demacq était responsable de l'Education, comme il l'est resté aujourd'hui. Il est dès lors possible que l'audition de ce lundi porte également sur ce versant des faits.
(D'après Belga)

MAJ 09/03/07

Secrétaire et receveur communaux suspendus à Charleroi

Le collège échevinal de Charleroi s'est réuni d'urgence vendredi, au lendemain de l'inculpation pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, d'Eric Lecomte, secrétaire communal, et de Pierre Oversteyns, receveur communal.Les deux fonctionnaires ont été suspendus immédiatement « à titre de mesure d'ordre » par le collège. Cela signifie qu'aucune autre sanction de nature administrative n'est actuellement prise à leur égard, notamment en raison du fait que les deux intéressés n'ont pas encore pu être entendus par les autorités communales: ils sont convoqués pour être entendus le 20 mars.Le secrétaire communal adjoint, Bernard Bermils, a été désigné pour exercer dès à présent les fonctions de secrétaire communal. Pour ce qui concerne le remplacement du receveur communal, un conseil communal extraordinaire a été convoqué pour 18h30 ce vendredi, afin de désigner un receveur faisant fonction. (belga)

EN SAVOIR PLUS: La séance qui a fait tomber le bourgmestre de Charleroi


Jacques Van Gompel.C'est bien de faux et usage de faux par fonctionnaire public (ce qui constitue une circonstance aggravante) que le secrétaire communal de Charleroi Eric Lecomte et le receveur communal Pierre Oversteyns ont été inculpés jeudi soir par la juge d'instruction Baeckeland, a-t-on confirmé vendredi au parquet de Charleroi.Selon les informations dont on dispose, cette inculpation des deux plus hauts fonctionnaires communaux a principalement trait à une délibération du collège échevinal d'alors, le 30 décembre 2005. A l'époque, des fournisseurs impayés par la Ville de Charleroi s'impatientaient et certains avaient laissé entendre qu'ils recourraient à une action devant les tribunaux, faute de paiement rapide.Or, certaines de ces fournitures avaient trait à des commandes passées sans respect des obligations en matière d'appels d'offres et de marchés publics. Les documents nécessaires au paiement de ces fournisseurs avaient alors été modifiés et postdatés, pour en permettre le paiement et éviter une éventuelle action en justice de ces fournisseurs.Le bourgmestre Jacques Van Gompel avait signé les documents nécessaires, alors qu'ils auraient dû au préalable passer par le contrôle du secrétaire communal chargé d'en vérifier la légalité, et avant de faire l'objet de paiements effectués par le receveur communal. C'est sur cette base que, le 20 octobre dernier, le bourgmestre avait été inculpé de faux, usage de faux et détournement par fonctionnaire public, avant d'être incarcéré à la prison de Jamioulx, vingt jours durant.Tant le secrétaire communal que le receveur communal, l'un et l'autre laissés en liberté après leur inculpation jeudi soir par la juge Baeckeland, ont été suspendus à titre de mesure d'ordre vendredi matin par le collège communal, en réunion d'urgence. Le secrétaire communal adjoint Bernard Bermils exerce dès à présent les fonctions de secrétaire communal. Un receveur communal faisant fonction sera désigné vendredi soir, à huis-clos, par le conseil communal. Celui-ci devrait débuter par une brève communication publique du bourgmestre, rappelant les derniers évènements politico administratifs survenus jeudi.

EN SAVOIR PLUS: Ecolo réclame le départ d'anciens échevins

La locale Ecolo de Charleroi a réagi vendredi dans un communiqué à l'inculpation, jeudi, du secrétaire communal et du receveur communal de Charleroi, "tous deux mis en place sous le règne de Jean Claude Van Cauwenberghe. Ce sont deux nouveaux fusibles qui fondent, preuve que le tableau électrique n'est pas encore complètement rénové", note Ecolo.Le parti d'opposition au conseil communal souligne que "c'est la décision du collège échevinal de décembre 2005, visant à 'régulariser' la gestion illégale de la Ville, qui est à l'origine de cette nouvelle inculpation. Siégeaient alors à la table du Collège, non seulement l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel, mais également l'actuel bourgmestre et deux échevins de la majorité XXL. Aujourd'hui, les ex-échevins Casaert, Parmentier et Demacq restent en place, comme si de rien n'était."Pour Ecolo, "on ne peut pas rénover Charleroi avec ceux-là même qui l'ont conduit dans l'impasse. Ils ne peuvent pas continuer à faire comme si de rien n'était". Ecolo demande dès lors que « toutes celles et ceux qui ont été complices de la gestion catastrophique de la Ville en tirent à présent les conclusions et cèdent leur place". Il réclame la convocation d'un conseil communal extraordinaire au cours duquel des explications précises sur le Collège échevinal de décembre 2005 devront être apportées, "pour que toute la lumière soit faite sur les responsabilités des uns et des autres".
EN SAVOIR PLUS: Nouveau séisme à Charleroi, le receveur communal inculpé

Le receveur communal de Charleroi, Pierre Oversteyns, en charge de tous les paiements effectués par la Ville, a été inculpé jeudi soir de faux et usage de faux par fonctionnaire public, a-t-on appris de source judiciaire à Charleroi. Le haut fonctionnaire a été laissé en liberté.Marchés publicsL'inculpation de M. Oversteyns par la juge d'instruction France Baeckeland est la première d'un aussi haut fonctionnaire à Charleroi, dans ce qui semble relever du dossier des marchés publics, un dossier qui a déjà fait tomber plusieurs têtes, politiques et administratives à Charleroi.

DespiegeleerLe dossier dit des marchés publics truqués avait été l'occasion de l'inculpation de fonctionnaires responsables du département "Economies d'énergie", Patrick Roeland et Jean-Pol Incecca, il y a plusieurs mois déjà, deux hauts fonctionnaires qui appartenaient alors au service dont avait été responsable l'échevin Claude Despiegeleer, au sein du département des Bâtiments publics de Charleroi.Van Gompel incarcéréEn octobre dernier, quelques jours après les élections communales, le bourgmestre fraîchement réélu Jacques Van Gompel avait à son tour été inculpé, avant d'être incarcéré à la prison de Jamioulx.

On avait alors évoqué des marchés publics truqués et saucissonnés, pour permettre à des firmes "amies" de remporter des marchés sans véritable appel d'offres, et afin d'échapper aux obligations légales en matière d'appel à la concurrence.Oversteyns déjà entenduAu moment de l'inculpation de Jacques Van Gompel, et le soir même de l'arrestation du bourgmestre d'alors, le receveur communal avait été longuement entendu par la juge d'instruction Baeckeland, sans être autrement inquiété. L'enquête s'est poursuivie depuis lors, et on peut penser que la magistrate a recueilli suffisamment d'éléments pour aboutir, jeudi, à l'inculpation du receveur communal, en charge de tous les paiements effectués par la Ville de Charleroi.Paiements litigieuxL'enquête avait établi au moment de l'inculpation de Jacques Van Gompel, que certains de ces paiements posaient question, et qu'ils reposaient sur des bons de commandes antidatés. C'est donc probablement l'examen des documents de ces paiements litigieux qui aura conduit la juge d'instruction à inculper jeudi le haut fonctionnaire.

EN SAVOIR PLUS: Le secrétaire communal également inculpé

MAJ 01/03/07
Les cariatides

Plus de précisions sur les inculpations de Lucien Cariat

On en sait davantage sur les nouvelles inculpations qui ont frappé jeudi Lucien Cariat, ex-président de l'intercommunale de déchets ICDI à Charleroi et ex-échevin de l'Environnement de Charleroi. Cette fois, c'est le volet "environnement" des activités de l'ICDI qui fait l'objet de ce dossier, et plus particulièrement des infractions à différents décrets de la Région wallonne en matière environnementale.Il est tout d'abord reproché à Lucien Cariat une infraction au décret wallon de mars 1993 et qui a consisté à ne pas respecter les conditions du permis d'exploitation du site de Couillet, le parc à conteneurs géré par l'ICDI.
Concrètement, il s'agit d'avoir entreposé à cet endroit des produits qui ne faisaient pas l'objet de ce permis, tels que de l'éternit, de l'asbeste et du gaz fréon, d'avoir abandonné ou manipulé ces produits, et de les avoir transportés, entre octobre 2002 et juin 2006.Enfin, les poursuites sont basées sur un autre décret de la Région wallonne, datant de juin 1996: il est reproché à Lucien Cariat d'avoir directement ou indirectement "porté atteinte à la santé humaine", entre décembre 1999 et juin 2006.

Lucien Cariat à nouveau inculpé

Lucien Cariat, ex-échevin de Charleroi et ex-président de l'Intercommunale de traitement des déchets de Charleroi a à nouveau été inculpé pour infractions à l'environnement.
La nouvelle inculpation de Lucien Cariat, ancien échevin de l'Environnement de Charleroi, ex-président et directeur gérant de l'ICDI (Intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi) concerne l'autre versant des faits relatifs à cette intercommunale.
Il s'agit, a-t-on appris sans autre précision, d'une série infractions relatives au non-respect de la législation en matière d'environnement.


On évoque notamment le fait d'avoir exploité sans permis le parc à conteneurs de Couillet, dépendant de l'ICDI. Contacté à propos de cette infraction, son avocat, Me Roland Hougardy, a précisé ce jeudi qu'elle n'était pas fondée, à ses yeux.
Il est également question de non-respect des normes environnementales à propos des incinérateurs de Pont-de-Loup, là où sont détruits les déchets collectés par l'ICDI.
Enfin, toujours selon l'avocat de l'ex-échevin, les infractions relevées ne concernent pas la problématique des déchets sauvages à la carrière Moreau, à Bouffioulx. Une instruction avait été ouverte en mai dernier à l'encontre de Lucien Cariat, pour le versant financier des faits qui lui étaient reprochés dans sa gestion de l'ICDI.
Inculpé d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de détournement par un fonctionnaire public, il avait été incarcéré pendant 45 jours.
On avait ensuite évoqué des manquements graves sur le plan environnemental, dont la présence d'amiante sur le site du parc à conteneurs de Couillet.
Selon les informations dont on dispose, d'autres inculpations seraient survenues depuis le début de cette semaine dans ce dossier « environnement », mais ces autres inculpations n'avaient pas encore pu être confirmées de source judiciaire, dans la soirée de jeudi.
(D'après Belga)

Lucien Cariat et son fils auditionnés

L'audition, lundi et mardi, de Lucien Cariat et de son fils Luc est une suite du dossier ouvert en mai dernier et qui avait amené l'incarcération de Lucien Cariat, alors président et directeur général de l'ICDI, l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi.Lucien Cariat avait été inculpé d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de détournement par un fonctionnaire public, avant d'être incarcéré pendant plus de quarante jours. Il avait dû démissionner de son mandat d'échevin de l'Environnement de Charleroi et de sa présidence de l'ICDI, l'intercommunale au sein de laquelle son fils Luc exerçait et exerce toujours la fonction de directeur d'exploitation. La veille de cette inculpation, le directeur financier de l'intercommunale avait lui aussi été inculpé et placé sous mandat d'arrêt.Ce qui fait l'objet de devoirs complémentaires des enquêteurs carolorégiens touche cette fois au charroi de l'intercommunale. Il semble qu'on ait fait supporter par l'ICDI un charroi important, dont faisaient partie des véhicules qui étaient trop fréquemment utilisés à des fins privées par ceux qui en bénéficiaient. Certains de ces véhicules, s'ils faisaient officiellement partie de ce charroi, semblent avoir fort peu servi en tant que tels au sein de l'ICDI. On évoque aussi la "découverte", avec l'arrivée de nouveaux responsables, d'une berline de luxe achetée par l'ICDI, mais qui n'aurait jamais circulé dans l'entreprise.Enfin, il est également question de véhicules privés qui auraient bénéficié des services d'entretien de l'intercommunale. Luc Cariat n'a jamais été inquiété par les devoirs d'enquête jusqu'à aujourd'hui. Outre sa fonction de directeur d'exploitation, il était encore, jusqu'il y a peu, "responsable sécurité et hygiène" de l'intercommunale. Or, il était apparu que les instances syndicales et le comité de sécurité et d'hygiène de l'entreprise n'avaient jamais été réunis, sous la présidence de Lucien Cariat. (belga)

MAJ 26/02/07

Visites ministérielles à Charleroi

Le Premier ministre Guy Verhofstadt, entouré des vice-premiers ministres Laurette Onkelinx et Patrick Dewael, rencontrera lundi à Charleroi les autorités communales et judiciaires, à propos des problèmes de sécurité que connaît la ville et des revendications qu'elle présente notamment en matière de renforcement de son corps de police.
Réagissant à l'annonce de cette visite, le Sypol (Syndicat de la police belge) fait le point jeudi, dans un communiqué, des revendications de la police et rappelle qu'en 2006, "la région de Charleroi a été la plus frappée par la grande criminalité dans notre pays; la criminalité violente (tiger-kidnapping, agressions sur personnes âgées, vols à main armée, vols avec violences dans les petits commerces, car-jacking, hold-up) est en forte hausse, spécifiquement dans les 2 derniers mois (+ 19 à + 31 % de criminalité)". Selon le Sypol, "aucune mesure adéquate n'a été prise ces dernières années pour remédier à ce problème: les maigres promesses n'ont pas été tenues, les renforts fournis par la Police fédérale depuis 2002 sont insignifiants, tout comme les promesses actuelles. Il manque 200 policiers dans la Zone de Police et 60 enquêteurs spécialisés à la PJF (Police judiciaire fédérale) de Charleroi".
Le syndicat estime encore que pour remédier à ces problèmes, le gouvernement fédéral ne peut que poser un geste fort et détacher immédiatement 100 policiers fédéraux en renfort à la zone de police, refinancer en urgence (augmentation norme KUL) la zone de police pour permettre l'engagement de 200 policiers, réparer les véhicules en panne, acquérir du matériel moderne, engager à nouveau des enquêteurs spécialisés et rétablir leur budget de fonctionnement, rendre Charleroi attractif par l'octroi (comme pour la Région bruxelloise) de la "prime grande ville", prévoir des locaux décents, etc."

Rappelant la visite ministérielle à Charleroi, le Sypol appelle la population à manifester pour marquer la volonté de vivre dans une ville sécurisée.
(D'après Belga)

La police carolo pas satisfaite des décisions annoncées


Les décisions annoncées lundi par le Premier ministre Guy Verhofstadt à propos de la police de Charleroi ne sont pas suffisantes, a affirmé mardi la chef de zone de la police locale de Charleroi, Francine Biot.Promesses à payer soi-même"Ce qui est le plus dérangeant, explique-t-elle, c'est que nous n'avons pas reçu grand chose, sinon l'autorisation d'acheter des capacités".

Evoquant les vingt militaires qui vont être affectés à la logistique et à l'administration, la chef de corps carolorégienne indique qu'elle ne les avait pas demandés, mais qu'elle va évidemment accepter leur venue même si, précise-t-elle, "de nombreux policiers qui se trouvent actuellement affectés à ces tâches le sont notamment pour des raisons d'âge ou de santé, dans nos effectifs actuels". Pour le reste, ce qui est promis à Charleroi "devra être payé par Charleroi", ajoute-t-elle, en indiquant qu'une partie de ce qui a été annoncé lundi a dans les faits déjà été recruté.Vieilles rengainesPour ce qui concerne plus particulièrement la révision du statut de Charleroi et son accession au statut des grandes villes et à la norme KUL, "cela ne se fera peut-être jamais", a regretté Mme Biot.

"Lors de la visite précédente du Premier ministre en 2003, on nous avait annoncé que cela serait fait en décembre de la même année. Depuis, rien ne s'est passé. Je ne peux pas continuer à vivre sur des promesses", a-t-elle ajouté.

Augmentation de budget
La Ville de Charleroi a déjà, dans son budget 2007, annoncé qu'elle augmentait de 10% le montant de sa dotation à son corps de police.


"Nous allons maintenant voir si les tutelles sont cohérentes entre elles,
indique la chef de zone, et si la Ville sera autorisée par sa tutelle directe,
la Région, à nous accorder cette augmentation de budget, dans le même temps où
elle affiche un déficit budgétaire".
Plus largement, Mme Biot pose la question: "va-t-il falloir que Charleroi paie encore longtemps le fait de ne pas avoir rempli ses cadres de police avant la réforme des polices, alors que Liège l'a fait?". (belga)

EN SAVOIR PLUS: 133 renforts à la police de Charleroi
EN SAVOIR PLUS: 300 policiers et pompiers manifestent à Charleroi

MAJ 22/02/07
Les candidats PS proposés par Charleroi pour le scrutin de juin

Le Comité de constitution de la liste de la fédération PS de Charleroi s'est réuni et a choisi ses candidats pour figurer sur la liste PS du Hainaut aux élections législatives du 10 juin. La liste proposée par la fédération de Charleroi devrait être emmenée par Patrick Moriau, député sortant et bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, et Eric Massin, député sortant et échevin de Charleroi depuis les dernières élections communales.
Au PS de la Fédération, on explique que divers critères ont été pris en compte pour l'élaboration de cette liste de candidats carolorégiens au sein de la liste hennuyère: les candidats sortants, l'équilibrage nécessaire entre Charleroi et les communes périphériques, les apports potentiels en voix, et l'égalité homme-femme, ont notamment été pris en compte.
Les noms suivants ont ainsi été proposés, dans l'ordre: Patrick Moriau, Eric Massin, Sophie Pécriaux, députée sortante, Anthony Dufrasne, Conseiller communal de Montigny-le-Tilleul, Maryse Hoebeke, Conseillère communale de Charleroi et Christian Dupont, ministre fédéral. Les suppléants proposés seraient, dans l'ordre, Allyson De Clercq, députée sortante, Marie-France Toussaint, échevine de Châtelet et Benoît Delbèque, Conseiller communal de Charleroi.Cette liste doit encore faire l'objet de contacts avec les autres fédérations PS de la Province de Hainaut, avant que soient précisés les places, sur cette liste provinciale, réservées à Charleroi. Enfin, la liste, une fois complète, devra encore être soumise à une assemblée générale des membres. (belga)

19/02/07

La ville de Charleroi accuse un déficit de 26 millions d'euros

Le bourgmestre de Charleroi Léo Casaert, entouré de la plupart des membres de son collège communal, a présenté lundi les grandes lignes de ce qu'il a appelé une "première ébauche" du budget 2007 de la ville, premier budget à être mis en place depuis l'installations de la tripartite PS-MR-cdH : il affiche un déficit à l'ordinaire de 26 millions d'euros. (belga)

Les conditions de libération de l'ancien bourgmestre sont levées
Van Gompel veut revenir au premier plan


Pour l'ex-bourgmestre de Charleroi, c'est une prison de verre qui vient de voler en éclats. Celle qui le tenait reclus de toute vie sociale depuis sa libération conditionnelle, le 9 novembre, après 19 jours de détention. Il reste inculpé et veut sortir du silence.
La juge d'instruction France Baeckeland a confirmé mardi à l'avocat de Jacques Van Gompel la suspension des conditions de libération qu'elle avait imposées à l'ancien bourgmestre de Charleroi. Il reste inculpé de faux, usage de faux et détournement.


L'élu socialiste carolo - il reste conseiller communal, élu avec plus de 17.000 voix - a ainsi choisi de s'exprimer. Pas pour aborder l'instruction en cours (« Je me défendrai devant la Justice »), ni pour évoquer le fond des dossiers qui font l'actualité carolo (même s'il les connaît bien pour avoir assumé la gestation de la plupart d'entre eux) : « Je réserve ma rentrée politique pour l'USC. »

Son premier souci est de narrer la souffrance qui fut la sienne durant ces trois derniers mois.


« Je suis soulagé de la levée de ces conditions, confie-t-il. Elles
m'empêchaient de vivre une vie sociale normale mais aussi d'avoir des activités
politiques, culturelles, sportives ordinaires. Il m'était interdit de voir les
fonctionnaires, les mandataires et les fournisseurs de la Ville. »
Des gens avec qui il avait effectué une bonne part de ses quarante années de vie publique. Une traversée du désert où le Gillicien a pu compter sur les marques de soutien de sa famille et de ses proches mais aussi de deux autres catégories de personnes : les prisonniers d'abord, les citoyens ensuite.


« Il est difficile de raconter ce qui m'est arrivé, glisse-t-il. J'ai été
humilié. » « Une volonté d'anéantir »

Privé de toute vie sociale, l'ancien bourgmestre a suivi avec attention l'installation de la tripartite. Via les médias, dès que son état psychologique lui a permis de lire un journal.


« Je sens un acharnement dans tous les domaines, une volonté d'anéantir ce
qui a été fait, analyse-t-il. Le tableau n'est pas noir : Charleroi est une
ville qui bouge et qui vit. On ne peut pas balayer ce que nous avons mis des
années à construire. »
Un discours qui va pourtant à l'encontre des confidences que distillent les membres de l'actuel collège, laissant entendre que chaque dossier contient son lot de mauvaises surprises.


« C'est n'importe quoi, réplique Jacques Van Gompel. On verra ce qu'il
restera demain de ces affirmations. Il faut aussi distinguer le rôle de l'homme
politique, qui est de prendre des décisions, et celui de ceux qui sont là pour
garantir la légalité des actes posés. »
L'administration, avec, au sommet, le secrétaire communal.
Voici donc l'ex-premier citoyen carolo libre de revenir dans l'arène politique, où, confie-t-il, il a su distinguer ses amis des « faux jetons ». L'homme n'entend pas rester coi, ni se cacher.


« Je vais revenir et jouer un rôle de premier plan, promet-il. Sans être un
emmerdeur pour la majorité en place. Mais je veux donner à Charleroi tout ce que
je peux lui apporter. Après tout, s'il y en a bien un qui connaît sa ville et
ses dossiers, c'est moi. »
Plusieurs sources le citent pour reprendre en juin la présidence de la puissante intercommunale Igretec. Lui refuse de confirmer.
Le retour de Jacques Van Gompel confirme le constat posé depuis l'entame de la législature : loin d'être morte, la « vieille garde » du PS carolo, emmenée par Van Cau, ne s'est même pas rendue. Au contraire ! Et elle entend défendre son bilan. Et peser sur les choix qui orienteront le futur de Charleroi.

Arrêt de travail au Centre social de Délassement

Le personnel du Centre social de Délassement de Marcinelle a débrayé toute la matinée en raison du non-payement des salaires de janvier. Seule une avance de 500 euros a été versée aux 38 équivalents temps plein occupés dans cette ASBL.
Celle-ci est toujours présidée, en titre, par l'ex-échevin de Charleroi Lucien Cariat, incarcéré l'an dernier en raison de son implication dans le scandale de l'ICDI, l'intercommunale de traitement des déchets.
Depuis lors, d'autres associations qu'il dirigeait ont reçu la visite de l'auditorat du travail de Charleroi et parmi elles, l'ASBL "Pro Cultura".

Après cette descente, le personnel occupé par "Pro Cultura" a dû être régularisé, à charge du Centre social de Délassement, dont la situation financière est particulièrement précaire depuis plusieurs mois.
Le vice-président du Centre, Jean-Marie Vanderstraeten, explique pour sa part qu'il ressort d'un contact verbal avec le ministre de tutelle, Philippe Courard, que la subvention attendue devrait parvenir au CSD d'ici quelques jours, permettant de régulariser ce qui est dû au personnel. La prime de fin d'année, qui n'a pas encore versée, devrait également l'être à cette occasion, précise-t-il.
Après avoir reçu ces explications, le personnel du Centre social de Délassement a repris le travail lundi midi, dans l'attente d'une réunion du conseil d'administration qui doit se tenir jeudi prochain.
La situation financièrement précaire du CSD, si elle devait durer, mettrait en péril des activités qui y sont prévues dès la semaine prochaine, indique le personnel, et cela même si les activités les plus importantes de ce site ont lieu en période estivale, et notamment sur le plan sportif.
On a enfin appris que si Lucien Cariat est toujours président en titre de l'ASBL Centre social de Délassement, il a décidé de ne plus se représenter lors de la prochaine assemblée générale, qui aura lieu dans quelques semaines.
(D'après Belga)

Une curieuse commande de mazout à Charleroi

10/02/2007 - L'échevin carolo, Paul Ficheroulle, en charge des Travaux, de la Voirie, des Transports et de l'Informatique, a fait annuler une commande de fuel inadaptée à l'approvisionnement des moteurs. Ce bon de commande suspect pourrait avoir permis une fraude aux accises sous la précédente administration de la ville.Le bon en question, émis par le département des Economies d'énergie, portait sur une commande de mazout de chauffage. Ce fuel devait servir à l'approvisionnement d'engins du service Travaux.
Or ceux-ci fonctionnent au gasoil industriel, un produit tarifé à un prix inférieur à celui du carburant routier en raison d'accises moins élevées mais dont le coût reste au-dessus du mazout de chauffage.Le bénéfice de l'opération était donc financier "avec des risques très minimes de contrôle vu que les prélèvements de fuel des accises s'exécutent généralement sur la route, et non sur des engins de chantier", révèle La Dernière Heure.

La Ville a-t-elle pris part à un projet de port de plaisance en Tunisie ?

Un fonctionnaire l'a étudié en long et en large... De curieux liens avec Monastir
Une délégation "officielle" avait noué des liens sur place.
Le dossier, révélé par notre confrère "Le Soir Magazine", est actuellement entre les mains de la juge d'instruction Baeckeland, en charge, de la plupart des "affaires" de la Ville de Charleroi.
Il y est arrivé après une perquisition à l'Hôtel de Ville et l'examen d'un ordinateur; les enquêteurs y ont découvert les plans d'un complexe touristique, sans rapport avec les activités professionnelles de l'utilisateur de ce PC, Abederrazak Khefacha, directeur adjoint du bureau d'études de la ville.
Des rumeurs avaient déjà fait état d'un projet auquel Charleroi aurait été partie prenante, à Monastir. Ces plans illustraient bien ce projet touristique. En 2004, le bourgmestre Jacques Van Gompel lui manifeste son intérêt. En juin, le collège échevinal autorise Khefacha à se rendre à Monastir en compagnie du directeur des services techniques et du fils du bourgmestre, Olivier, fonctionnaire dans le même service.
Un architecte privé, Paul Petit, les y accompagne : ses contacts sur place permettraient d'établir des liens avec des promoteurs intéressés par un port de plaisance et un complexe touristique. Dès lors, note encore l'hebdomadaire, Paul Petit va l'étudier très activement. Il ne sera pas le seul et c'est là que la Ville, sans le faire de manière officielle, va jouer un rôle : le PC découvert par les enquêteurs révèle qu'un fonctionnaire communal a passé plusieurs centaines d'heures (de service) sur le "projet Monastir". Le même fonctionnaire aurait collaboré avec l'architecte privé. La question que pose le dossier est de savoir s'il était bien rémunéré par la Ville pour ce type d'activités, qu'il ait ou non agi sur ordre. Un haut fonctionnaire de la Ville aurait également été chargé à l'époque par le bourgmestre, de tenter de décrocher des subventions européennes pour ce projet, dans le cadre de la fondation Euromed. Les démarches ne sont pas allées plus loin... Mais il semble que le projet final soit cosigné par l'architecte privé et celui de la ville.
Confusion des genres
Dès lors, qu'en reste-t-il ? Au moins une confusion des genres. Est-il normal qu'un fonctionnaire de la Ville prête son concours à un projet privé, et qu'il y consacre une bonne partie de son temps de travail ? Il semble bien que l'architecte Khefacha proteste de sa bonne foi et de la pureté de ses intentions. Rien d'ailleurs, dans l'état actuel des choses, ne semble pouvoir lui être reproché sur le plan pénal. Il n'est notamment pas question d'enrichissement personnel. Qu'avait à y gagner la Ville ? Une fois les plans mis au point, elle se serait engagée à trouver des investisseurs à hauteur de 50 millions d'euros, mais sans que soit signé le moindre accord de partenariat entre Charleroi et Monastir. Peut-être aurait-il dû être scellé sous peu : les événements politiques de l'automne dernier, qui ont valu à Jacques Van Gompel d'être incarcéré, semblent bien avoir sonné le glas de ce méga-projet.
De son côté, pour ce qu'on en sait, Abderrazak Khefacha brandit la délibération du collège qui l'a autorisé à se rendre sur place, en juin 2004, approuvant ainsi ses contacts. Le reste était sans doute dans l'air du temps : on ne paraît pas avoir pris le temps de lui expliquer que des règles existent, qui interdisent ce type de passerelle entre public et privé. L'opportunité était sans doute alléchante, du strict point de vue immobilier et touristique. Peut-être, une fois bouclé, le projet aurait-il pu avoir des retombées bénéfiques pour Charleroi. Mais des règles administratives existent, qui ont été apparemment bafouées, parce que cela faisait partie, jusqu'à la fin 2006, du manque de culture administrative d'une Ville qui se permettait tout et s'autorisait n'importe quoi.

22/10/07

425.000 euros "régularisés" par Van Gompel

Le bourgmestre démissionnaire de Charleroi Jacques Van Gompel a reconnu mercredi, lors d'une réunion de crise avec Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS) et Jean-Jacques Viseur (cdH), avoir couvert des factures douteuses qui provenaient de départements gérés par l'ex-échevin inculpé Claude Despiegeleer, a indiqué ce dimanche soir la RTBF radio. Le montant avoisinerait les 17 millions de francs belges, soit quelque 425.000 euros.Jacques Van Gompel, inculpé et incarcéré depuis vendredi soir, "avait décidé de ratifier a posteriori, c'est-à-dire de faire des délibérations qu'on est bien obligé de déterminer comme de fausses délibérations du collège (des bourgmestre et échevins), pour pouvoir payer les fournisseurs. Inutile de dire que nous avons été atterrés lorsque nous avons appris cela", a indiqué Jean-Jacques Viseur, le futur échevin des Finances de la Ville, sur les ondes de la radio Vivacité.L'argent ainsi "régularisé" concernait toute une série de prestations initiées par Claude Despiegeleer à partir de crédits existant dans ses départements. Certaines ont servi à des travaux pour la ville, d'autres à des travaux d'ordre purement personnel, estime M. Viseur. Jacques Van Gompel aurait voulu éviter que certains fournisseurs, ayant effectué des prestations hors contrat initial, ne poursuivent la ville en justice.Dans un communiqué, le groupe Ecolo au conseil communal de Charleroi a réclamé, si ces informations se confirmaient, la "démission réelle et immédiate de leurs mandats actuels et futurs pour tous les échevins ayant couvert ces fausses délibérations".
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